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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Stade Bergère (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPE 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Stade Bergère (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Stade Bergère (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'eau Seine-Normandie seront constatées en recettes sur l'article 1318, de la section d'investissement du même budget.