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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé la société "SO.PRE.MEN" pour la réalisation de clôture extérieure dans le cadre du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 JS 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé la société "SO.PRE.MEN" pour la réalisation de clôture extérieure dans le cadre du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2 signé la société "SO.PRE.MEN" pour la réalisation de clôture extérieure dans le cadre du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 212, rubrique 412, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.