Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 96-65034 signé avec la S.A. "BATI-RENOV" au profit de la S.A. "BATI-RENOV", à la suite d'une fusion-absorption. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLH 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1997 CL 25, en date du 20 janvier 1997, approuvant le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commandes pour des travaux tous corps d'état dans les logements d'insertion pour personnes défavorisées ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 96-65034 signé avec la société "BATI-RENOV" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-65034 signé avec la S.A. "BATI-RENOV" au profit de la S.A. "BATI-RENOV", à la suite d'une fusion-absorption.