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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 PJEV 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 14 lots séparés, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 12, 628 et 652, comptes de provision 23000-1-99-002, 003 et 004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 615-22, rubriques 12, 628 et 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.