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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 7, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de rénovation du gymnase Huyghens (14e), et désignant M. Armand BONET, architecte, comme maître d'oeuvre de l'opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens (14e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics en vue de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251-1, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 reporté et 1999, sous réserve de la décision de financement.