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Fevrier 1999
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Déliberation

Attribution de la dénomination "square Ernest-Chausson" à un square situé dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAUC 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Ernest-Chausson" au square accessible par un passage sous porche sis 55, avenue de Clichy (17e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, rapporteur,

Délibère :

La dénomination "square Ernest-Chausson" est attribuée au square accessible par un passage sous porche sis 55, avenue de Clichy (17e).