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Fevrier 1999
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d'animation des activités périscolaires. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1998 DRH 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1335 du 28 septembre 1992 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d'animation des activités périscolaires ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints d'animation des activités périscolaires. ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans l'intitulé et dans le corps de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, susvisée, les termes "adjoints d'animation des activités périscolaires" sont remplacés par les termes "adjoints administratifs spécialité animation".
Art. 2.- Le 2e alinéa de l'article premier de la délibération du D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
Le montant de cette indemnité est fixé à :
- 450 F pour les adjoints aux responsables de l'action éducative,
- 450 F pour les directeurs de centres de loisirs de plus de 150 enfants,
- 450 F pour les directeurs de secteur,
- 300 F pour les directeurs de centres de loisirs de moins de 150 enfants,
- 100 F pour les chefs de centres de loisirs,
- 100 F pour les responsables des points d'accueil de centres de loisirs,
- 150 F pour les responsables d'animation lecture.
L'indemnité de responsable d'animation lecture peut être cumulée soit avec l'indemnité de chef de centre de loisirs, soit avec l'indemnité de responsable de point d'accueil de centre de loisirs, soit avec l'une des indemnités de directeur de centre de loisirs.
Art. 3.- L'article 3 de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
- Au premier alinéa, les termes "centres aérés" sont remplacés par les termes "centres de loisirs d'été".
- Le 2e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le montant de cette indemnité est fixé à :
- 167,70 F pour les coordonnateurs,
- 117,40 F pour les directeurs de centres de loisirs d'été,
- 67,05 F pour les directeurs adjoints de centres de loisirs d'été."
Art. 4.- L'article 4 de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, susvisée, est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :
"Ces primes sont exclusives de toute indemnité pour travaux supplémentaires, à l'exception de celles allouées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération D. 17 du 30 janvier 1989 modifiée fixant la rémunération des travaux supplémentaires effectuées par les personnels de la Commune de Paris".
Art. 5.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 6.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1999, cette dépense est évaluée à 2.852.000 F et sera prélevée sur le chapitre 012 des dépenses de personnel.
En effet, comme pour les autres indemnités spécifiques de la Ville, les taux de cette indemnité de sujétions et de responsabilité seront revalorisés automatiquement chaque année compte tenu de l'augmentation pondérée des traitements de l'année précédente.