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Fevrier 1999
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'association de villes "Impacts-Europe". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DVD 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de fonder avec d'autres villes européennes l'association "Impacts-Europe" ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire adhérer la Ville de Paris, en tant que membre fondateur, à l'association "Impacts-Europe".
Art. 2.- Sont approuvés les statuts, dont le texte est joint à la présente délibération, de l'association "Impacts-Europe", association régie par la loi de 1901.
Art. 3.- La cotisation annuelle de l'association sera imputée au chapitre 011, article 6281-1, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.