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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la porte Maillot (16e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DVD 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la porte Maillot (16e et 17e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la porte Maillot (16e et 17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 par prélèvement sur le compte de provision 61000-1-99-010.