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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection partielle des éclairages des tennis de la Faluère, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 JS 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection partielle des éclairages des tennis de la Faluère, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection partielle des éclairages des tennis de la Faluère, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux de la tranche conditionnelle sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de décision de financement.