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Fevrier 1999
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPE 22]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris a été inscrite à l'ordre du jour et a fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris du lundi 15 février 1999.