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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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9 - 2002, DFAE 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'une propriété domaniale dénommée "Pavillon de l'Elysée" à usage principal d'établissement de restauration, 10, avenue des Champs-Elysées (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAE 88 qui concerne l'occupation d'une propriété domaniale dénommée "Pavillon de l'Elysée" à usage principal d'établissement de restauration.
La parole est à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Le renouvellement de la concession du "Pavillon de l'Elysée" quant au choix de l'attribution du concessionnaire ne pose à vrai dire aucun problème. Ce qui pose problème, par contre, ce sont les termes de la convention elle-même. Ils sont invariablement identiques depuis probablement des lustres et ils posent des questions de principe. Cette convention, en particulier les articles 9, 10 et 11, est reconduite sans modification depuis au moins un quart de siècle. Elle permet tous les abus, toutes les dérives d'occupation à des fins mercantiles.
Ces dérives, j'en ai le spectacle quasi quotidien depuis 25 ans ; je les constate grâce aux demandes exceptionnelles quasi-hebdomadaires qu'on me soumet pour avis, que je refuse systématiquement et qu'on accorde non moins systématiquement au nom du Maire de Paris.
Une dérogation hebdomadaire, est-ce vraiment une dérogation exceptionnelle ? De qui se moque-t-on ? Cette convention, rédigée comme elle l'est aujourd'hui, le permet. De qui se moque-t-on ?
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Je pose la question, Monsieur le Maire, ou bien vous autorisez tout et n'importe quoi dans les concessions des Champs-Elysées mais dites-le noir sur blanc, ce sera clair, ou bien vous n'autorisez que ce qui est défendable, acceptable et normal. Précisez-le dans la convention noir sur blanc, ce sera clair, net et précis.
Aujourd'hui, les 3 articles 9, 10 et 11 de cette convention de concession à l'intérieur des jardins des Champs-Elysées sont proprement inacceptables ; ils laissent même peser des doutes sur lesquels je ne m'étendrai pas.
J'ai rencontré M. SAUTTER qui m'a assuré qu'il réétudierait ces 3 articles. J'espère qu'il sera d'accord avec moi pour que la clarté et la transparence soient également respectées dans ce type de contrat de concession.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Sur ce sujet du renouvellement des concessions qui a toujours été un point délicat dans la mandature précédente, je ne suis pas surpris et quelque part je m'en félicite, que le maire du 8e soit attentif à cette question ; son collègue député l'appuierait dans cette démarche.
Je voulais juste dire que je suis très satisfait par rapport au dérapage antérieur et que sur trois points-clés nous progressons :
Premièrement la rentabilité économique et financière pour la Ville, sujet qui n'est pas le seul mais qui était sans arrêt soulevé précédemment, deuxièmement la capacité de négociation avec les concessionnaires, et puis surtout, troisièmement, une meilleure réponse concrète aux aspirations des Parisiens.
Sur le premier point, j'observe qu'en matière de rentabilité - M. SAUTTER nous éclairera en comparant, parce que je n'ai pas tous les éléments, ce qu'il a obtenu dans cette négociation avec d'autres partenaires, je pense au Pavillon des Ambassadeurs ou à Ledoyen - le niveau de redevance passe à 3,5 millions au lieu de 2,5 millions euros, c'est donc plus ; deuxièmement il a obtenu l'engagement sur un programme d'investissement de près de 3 millions en plus. Sur le plan de la rentabilité économique et financière, je décerne un satisfecit et je l'avais réclamé souvent par le passé.
Deuxièmement sur la capacité de négociation qui se voit déjà sur le niveau d'investissement, des formules sont envisagées, si j'ai bien lu, telles que l'ouverture de l'atelier de cuisine pour les enfants comme pour les adultes, dans un contexte où, rappelons-le, toutes les professions de bouche souffrent actuellement et il y a un déficit de vocation dans les métiers de l'hôtellerie.
Le fait qu'il y ait des formules moins coûteuses, s'inspirant d'expériences qui ont connu du succès, à Cannes comme le café Lenôtre, sur tous ces points-là, la rentabilité financière, la négociation avec les partenaires, j'ai bien entendu les trois articles soulevés par M. LEBEL, M. SAUTTER lui répondra, je crois qu'on avance bien. Ma question complémentaire est de demander si les autres concessions déjà négociées sur le secteur et peut-être d'autres concessions à venir s'inspireront de la même démarche.
Pour ma part, je suis très satisfait et je voterai pour cette amélioration notoire de la concession au Pavillon de l'Elysée.
Merci, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est à Christian SAUTTER pour la réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je répondrai à M. LEBEL qui s'inquiète d'un certain nombre de clauses effectivement traditionnelles dans cette concession - il s'inquiète de l'organisation de manifestations et il s'inquiète de la question du stationnement - qu'il y a la lettre des conventions et il y a la volonté de les appliquer.
Je crois qu'avec mon collègue Yves CONTASSOT nous entendons bien que sur les Champs-Elysées comme ailleurs, il y ait des activités économiques, mais des activités économiques qui respectent un certain nombre de principes.
Je rappellerai à M. LEBEL que l'article 11 de la convention dit que : "toute manifestation exceptionnelle (c'est-à-dire en dehors d'activités de restauration et de réception) doit être soumise à autorisation de la Ville", et je crois que c'est une obligation qui est importante.
Et nous veillerons à ce que ces autorisations soient limitées à l'avenir sans pour autant empêcher cet établissement, qui est source de recettes pour la Ville et source d'animations pour les Champs-Elysées, de prospérer.
Deuxièmement, l'article 10 de la convention rappelle que "tout stationnement est interdit dans les jardins des Champs-Elysées". Il est important de faire appliquer cette disposition.
M. BRAVO a brillamment, comme d'habitude, souligné trois aspects importants de cette convention qui va, je l'espère, faire jurisprudence.
Premièrement, la volonté d'une ouverture à un public plus large par le truchement de tarifs plus abordables en continu et par cette école de gastronomie ;
Deuxièmement, la volonté d'entretenir le patrimoine de la Ville, et vous avez mentionné 3 millions d'euros d'investissement ;
Et enfin la nécessité de payer un juste prix pour utiliser le domaine public. C'est vrai que, par rapport à la convention antérieure, le bénéficiaire de la concession va doubler son effort financier. C'est une ressource pour la Ville qui permettra de financer des crèches, des écoles et d'autres activités.
Je vais citer pour terminer, Madame la Maire, un chiffre que je reciterai chaque fois qu'il sera nécessaire, c'est le prix payé au mètre carré par jour. Parce qu'il est très difficile de comparer les concessions entre elles, à chaque fois que nous parlerons de concession, je m'engage à employer le même langage.
Pour ce Pavillon de l'Elysée, ce sont 2,23 euros par mètre carré et par jour qui seront payés. C'est à cette aune que vous pourrez juger des autres concessions dont on débattra à la Ville.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 88.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2202, DFAE 88).