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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 JS 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 2.820.000 F est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (A.P.S.A.P.-V.P.) (D01171) (11e), en vue de financer un programme de travaux de réfection, de sécurité et de mise en conformité de ses équipements situés à Créteil (Val-de-Marne) et au tennis Jean-Dixmier (16e).
Art. 2.- En vue de financer la première tranche des travaux, une inscription budgétaire de 856.000 F sera demandée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 (article 6572, rubrique 251, ligne E001 : "Provision pour subventions d'équipement aux organismes sportifs".
Les 2 autres tranches du plan, respectivement de 1.140.000 F et 824.000 F seront inscrites conformément au plan triennal fourni par l'A.P.S.A.P.-V.P. sur les budgets de fonctionnement des exercices 2000 et 2001 aux mêmes nature, rubrique et sous-rubrique sous réserve du vote des budgets respectifs.
Art. 3.- Le montant de chaque tranche de cette subvention sera versé au fur et à mesure de la production par cette association des pièces justificatives attestant l'exécution des travaux et des prestations de service correspondantes.