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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 1999. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DLTI 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DLTI 79, en date des 14 et 15 décembre 1998, approuvant le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter la décision modificative n° 1 de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

L'état B joint à la délibération 1998 DLTI 79, en date des 14 et 15 décembre 1998, est remplacé par le nouvel état B ci-joint :

Budget ? Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

Dépenses DM n° 1 Recettes DM n° 1
01 - Déficits antérieurs reportés 0 01 - Excédents antérieurs reportés 0
03 - Dépenses imprévues 0 05 - Autofinancement complémentaire 0
10 - Apports, dotations et réserves 0 10 - Apports, dota-tions et réserves 6.597.000
20 - Immobilisations incorporelles 831.000 13 - Subventions d'investissement 0
21 - Immobilisations corporelles 39.220.000 21 - Immobilisations corporelles 3.934.000
23 - Immobilisations en cours 1.620.000 28 - Amortissements des immobilisations 31.150.000
27 - Autres immobilisations financières 10.000    
Total 41.681.000 Total 41.681.000
32 - Stock final 2.327.000 32 - Stock initial 2.293.000