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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DLTI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, articles 2031 (bloc 1) et 205 (bloc 3), rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget d'investissement de la Ville de Paris.