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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 ASES 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche de 80 berceaux, 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 463, compte de provision 30000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.