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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des Espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts. Mme François de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 PJEV 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des Espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des Espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilité à signer, au nom de la Ville de Paris ou du Département de Paris, les contrats et les conventions d'aide financière fixant les modalités d'octroi desdites subventions.
Art. 3.- Ces autorisations sont données à M. le Maire de Paris pour la durée de l'exercice budgétaire en cours.