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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société anonyme "Payeux" pour la remise en état des façades (bandeaux, appuis, corniches) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 26 novembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société anonyme "Payeux" pour la remise en état des façades (bandeaux, appuis, corniches) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la Société anonyme "Payeux" pour la remise en état des façades (bandeaux, appuis, corniches) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e), ledit avenant ayant pour objet de réévaluer le montant du marché de travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.