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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 12e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 47.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e) (C00136), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Marsoulan Rendez-vous, 2, rue Marsoulan (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 48.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans Paris-Bercy, 231, rue de Charenton (12e) (C00039), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 27.000 F est attribuée au Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e) (C00038), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la place de la Nation, 16, place de la Nation (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du cours de Vincennes, 108, cours de Vincennes (12e) (C00232), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'Union des P.M.E. du 12e, 70, avenue Ledru-Rollin (12e) (C00231), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 272.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.