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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint au Maire chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom du Maire de Paris ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.000 F est attribuée à l'Association pour la défense et l'animation du quartier Montorgueil (A.D.A.C.), 43, rue Montorgueil (2e) (C. 00101), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 14.000 F est attribuée à l'Association des amis du passage des Panoramas, 11, passage des Panoramas (2e) (C. 00160), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au comité Vendôme, 8, rue des Capucines (2e) (C. 00046), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'association "Les amis du passage du Grand-Cerf", 6, passage du Grand-Cerf (2e) (C. 00218), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association de la Galerie-Vivienne, 20-22, Galerie-Vivienne (2e) (C. 00247), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 38.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier 4 Septembre - Choiseul - Saint-Augustin, 22, rue Gramont (2e) (C. 00237), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 166.000 F, seront imputées à la nature 6574, fonction 98, ligne "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.