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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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213 - QOC 2002-578 Question de Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la situation de la Coordination nationale des sans papiers

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"L'installation de personnes sans titre de séjour dans la basilique de Saint-Denis cet été et l'afflux de "sans papiers" venus des différents départements de la Région parisienne dans l'espoir que leur situation pourrait enfin être prise en compte a remis sur le devant de la scène la détresse dans laquelle vivent ces personnes, ces familles.
Les permanences d'accueil organisées dans chaque département ont permis d'engager des démarches auprès des préfectures pour le réexamen des dossiers.
A Paris, la situation est particulière car cet accueil devrait être assuré par la Coordination nationale des sans papiers, qui ne dispose d'aucun local. En effet la Coordination était hébergée par la C.G.T. à la Maison des Métallos, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud. Aujourd'hui les locaux appartiennent à la Ville de Paris et cet hébergement a pris fin.
Devant cette absence de lieu identifié et sur la base d'une fausse information, ce sont des milliers de personnes qui se sont présentées le 2 septembre à la Bourse du travail de Paris pour faire enregistrer leur demande de régularisation. Les militants de la C.G.T. ont fait ce qu'ils ont pu pour faire face à cette situation dramatique et dangereuse pour la sécurité des personnes et ont enregistré 2.500 demandes, dont 2.000 relevant de Paris, qu'ils ont transmises à la Coordination nationale.
Il est indispensable que les représentants des sans papiers puissent disposer d'un lieu pour exercer leur activité militante et recevoir dans des conditions dignes ces personnes qui vivent dans une angoisse permanente et des conditions matérielles souvent dégradantes.
Aussi Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris s'il peut prendre les dispositions nécessaires pour que la Coordination nationale des sans papiers dispose d'un local permettant d'accueillir les personnes en demande de régularisation, de les informer de leurs droits, de les accompagner dans leurs démarches."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La question des étrangers en situation irrégulière est particulièrement difficile à Paris. Les demandeurs d'asile déboutés, en famille ou isolés, sont nombreux. La situation sociale de ces familles est souvent dramatique et tant nos services sociaux que les associations sont découragés par l'absence de perspectives. C'est pourquoi on peut comprendre le mouvement de ces dernières semaines.
D'ores et déjà, sous l'impulsion de plusieurs adjoints concernés, la Ville apporte une aide concrète aux personnes en détresse.
La Ville de Paris soutient et renforce les dispositifs d'aide alimentaire, d'hébergement d'urgence et d'accueil de jour, qui sont aussi utilisés par des étrangers en situation régulière ou non.
Nous nous mobilisons également pour aider ces personnes à régulariser leur situation. Dans les trois Maisons de Justice et du Droit des consultants juridiques et des associations, notamment l'A.P.T.M. ou le M.R.A.P., aident les personnes dans leurs démarches. De plus, la collectivité parisienne soutient désormais la Cimade, Droits d'urgence ou le Gisti qui assurent une aide juridique dans ce domaine. Dans les futurs points d'accès aux droits, notamment celui du 18e qui devrait ouvrir l'année prochaine, cette aide sera particulièrement développée.
S'agissant de la mise à disposition d'un local à la coordination nationale vous savez que nous sommes actuellement à la recherche de locaux pour des services sociaux ou des associations qui ont depuis longtemps exprimé des demandes qui correspondent à des besoins urgents des parisiens : aide alimentaire, hébergement, garde d'enfants... Dans le contexte de cette pénurie de locaux, il est de la responsabilité du Maire de Paris de répondre d'abord aux besoins sociaux des Parisiens. Il n'est donc pas possible de mettre un local à disposition de la coordination nationale, mais je veillerai à ce que les différentes actions engagées par la Ville en matière d'aide aux démarches de régularisation continuent à se développer."