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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e) et des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e), et des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e), et des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de réfection de menuiseries extérieures à l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e), et 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où ces appels d'offres seraient déclarés infructueux en application de l'article 104-I, paragraphe 2, du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, pour la première opération, au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et pour la seconde opération à l'article 61522, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 1999 pour la tranche ferme, et sur les exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.