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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e) une convention d'occupation du domaine public et une convention d'objectifs. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAC 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e) une convention d'occupation du domaine public et une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris audiovisuel - Maison européenne de la photographie" (4e) 2 conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, : d'une part, une convention d'occupation du domaine public pour les locaux situés 82, rue François-Miron et 5-7, rue de Fourcy, dénommés "Hôtel Hainault de Cantobre" (4e) et, d'autre part, une convention d'objectifs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour les présentes conventions.
Art. 3.- La recette sera constatée à la rubrique 234, chapitre 70, nature 70323, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.