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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DLH 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à M. et Mme DA COSTA-FARIA, propriétaires occupants d'un logement dans l'immeuble situé 38, rue de Belleville (20e), et à Melle SCHIOLER, propriétaire occupante d'un logement au 6, rue Lesage (20e), une subvention pour le financement de travaux d'amélioration de l'habitat.
Art. 2.- Ces subventions, qui seront versées après la réalisation des travaux et sur la base du coût des travaux réalisés, seront d'un montant maximal de 12.000 F pour M. et Mme DA COSTA-FARIA et de 12.000 F pour Melle SCHIOLER.
Elles seront imputées en dépense au compte par nature 6572, rubrique 52, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.