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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Omnicom". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Omnicom" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre du 1er décembre 1998 relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Omnicom" en vue de définir les modifications résultant de l'extension du réseau de télécommunications dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.