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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Subventions à des établissements scolaires et à une association du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires et à une association du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'"Association expression au quotidien", 12, impasse Clisson (13e), pour l'aide au fonctionnement de celle-ci afin de continuer à présenter des spectacles en milieu scolaire et plus particulièrement en Z.E.P. (D 00993).
Art. 2.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à la Coopérative scolaire, école mixte A, 40, rue Jenner (13e), pour la location d'un autocar pour 2 excursions au cours d'un séjour qui s'est déroulé à Chamberet (Corrèze) du 26 mars au 7 avril 1998 pour 3 classes de CE1. (D 00131).
Art. 3.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à l'O.C.C.E., 8, rue Küss (13e), au profit de l'école publique A, 8, rue Küss (13e), pour la fête de l'école du 27 juin 1998 concernant 209 élèves répartis en 12 classes (D 04921).
Art. 4.- La dépense totale correspondante, soit 8.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.