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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 8e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 98.000 F est attribuée au Comité des Champs-Elysées, 36, rue Beaujon (8e) (C00030), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 70.000 F est attribuée au Comité Montaigne, 14, rue de Marignan (8e) (C00019), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Treilhard-Europe-Corvetto, 6, rue Treilhard (8e) (C00014), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 49.000 F est attribuée au Comité Madeleine, maison de la truffe, 19, place de la Madeleine (8e) (C00159), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 48.000 F est attribuée au Comité du Faubourg Saint-Honoré, 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e) (C00177), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 26.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington, 22, rue de Washington (8e) (C00097), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon, 15, rue Vignon (8e) (C00238), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au Comité Marbeuf, 17, rue Marbeuf (8e) (C00248), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 383.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.