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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la R.I.V.P., en réparation des dommages causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e), dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de la R.I.V.P., en réparation des dommages causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e), dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder l'indemnisation de la R.I.V.P., à hauteur de 964,50 F, en réparation des dommages, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 622, chapitre 67, nature 678, après virement de crédit du même chapitre de la même fonction du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.