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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration des bureaux et la rénovation de la filtration de la piscine Château-des-Rentiers, 184, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 JS 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration des bureaux et la rénovation de la filtration de la piscine Château-des-Rentiers, 184, rue du Château-des-Rentiers (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration des bureaux et la rénovation de la filtration de la piscine Château-des-Rentiers, 184, rue du Château-des-Rentiers (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2512, prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.