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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 13e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'association "Les commerçants de la Bièvre", 34, rue de la Glacière (13e) (C00157), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Prestige des Gobelins, 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants des Trois Rues, 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) (C00234), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants O.S.L.O. Les Olympiades, 22, rue du Disque (13e) (C00106), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à l'association "Les Augustes", 70, boulevard Auguste-Blanqui (13e) (C00251), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Météor 13, 11, rue Jeanne-d'Arc (13e) (C00007), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 201.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.