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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 11e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Assocition des commerçants Roquette Voltaire, 140, boulevard Voltaire (11e) (C00075), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Bastille - Roquette - Léon Blum, 17, rue de la Roquette (11e) (C00235), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 29.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, industriels et prestataires de service (A.C.I.A.P.), 16, passage de la Bonne-Graine (11e) (C00069), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 18.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Oberkampf - Parmentier, 3, rue Jacquart (11e) (C00249), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Voltaire Boulets Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e) (C00059), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 159.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.