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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 9e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 janvier 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 66.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C00029), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Rochechouart, 8, avenue Trudaine (9e) (C00144), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 64.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 41.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et prestataires de service du quartier Notre-Dame de Lorette, 19, rue de Châteaudun (9e) (C00087), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 44.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de la Chaussée d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e) (C00036), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 285.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.