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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Union commerciale Marché Lebon Demours (U.C.M.L.D.), 1, rue Lebon (17e) (C00174), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Union des commerçants de la rue de Courcelles, 95, rue de Courcelles (17e) (C00052), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 42.000 F est attribuée à l'Association centre commercial Lévis, 24, rue de la Terrasse (17e) (C00010), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 31.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Le Village des Batignolles", 38, rue des Batignolles (17e) (C00018), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 31.000 F est attribuée à l'Association du Marché Poncelet - Bayen - Le Stübli, 11, rue Poncelet (17e) (C00022), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 2.800 F est attribuée à l'Association des commerçants Epinettes - Bessières - Bichat, 14, boulevard Bessières (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Descombes - Champerret, 16, rue Descombes (17e) (C00173), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 9.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue de Clichy - C/o LAFORET Immobilier, 89, avenue de Clichy (17e) (C00079), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 10.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 316.800 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.