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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 7e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Union des commerçants industriels, artisans et prestataires du 7e (U.C.I.A.P.), 7, rue Duvivier (7e) (C00031), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 54.000 F est attribuée à l'Union interprofessionnelle de la rue Cler, 54, rue Cler (7e) (C00169), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association Verneuil, 37/62 Le Hameau de Verneuil, 45, rue Verneuil (7e) (C00178), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au Comité du Faubourg Saint-Germain, 1, rue de la Chaise (7e) (C00202), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'Association des antiquaires et galeries d'art, Carré Rive-gauche, 16, rue des Saints-Pères (7e) (D04900), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association "Saint-Do illuminations", 145, rue Saint-Dominique (7e) (C00068), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 222.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.