Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier à la bibliothèque Goutte-d'Or, 2-4, rue Fleury (18e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots séparés selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Livre III du Code des marchés publics ou d'un ou plusieurs marchés négociés, dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec le ou les candidats désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2184, rubrique 233, du budget d'investissement de la Ville de Paris.