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Fevrier 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris, au titre de 1998, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DVD 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris, au titre de 1998, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris, au titre de 1998, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e) ;
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.362.310 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.