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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 16e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 39.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles, Auteuil, Point du Jour, 205, avenue de Versailles (16e) (C00003), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Duret, Pergolèse et Lesueur, 34, rue Duret (16e) (C00131), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Village d'Auteuil, 5, rue Boileau (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée au Comité d'initiative de Passy, 89, rue de Passy (16e) (C00148), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e) (C00200), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue des Belles-Feuilles, 43, rue des Belles-Feuilles (16e) (C00024), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association du Village de Chaillot, 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association rue de la Tour, de Passy à Paul Doumer, 9, rue de la Tour (16e) (C00210), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association du Village Dufrénoy, 16, rue Dufrénoy (16e) (C00071), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 10.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 306.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.