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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 15, rue de Cambrai (19e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1042]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 15, rue de Cambrai (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 15, rue de Cambrai (19e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres à bon de commande.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 214, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 609 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.