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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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146 - QOC 2002-606 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris concernant le renouvellement de la flotte automobile destinée aux élus, aux fonctionnaires et aux directeurs de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les conditions de renouvellement de la flotte automobile destinée aux élus, aux fonctionnaires et aux directeurs de la Ville de Paris.
Un certain nombre de voitures de marques étrangères, notamment japonaises, ont été acquises récemment.
M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent à M. le Maire de Paris si des modèles équivalents dans leurs spécificités environnementales, mais de fabrication européenne, ne pouvaient pas être acquis de préférence à ces automobiles de marques étrangères, dont l'accès sur le marché français reste soumis à des quotas."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"La flotte des transports automobiles municipaux est essentiellement constituée de véhicules de marques françaises ou européennes acquis au titre d'appels d'offres triennaux.
Il existe actuellement au sein de ce parc 5 véhicules hybrides électriques-thermiques Toyota, dont 3 exemplaires sont à disposition du pool automobile du Conseil de Paris.
La raison en est simple : si le Code des marchés publics permet de "recourir préférentiellement à des modèles européens" (et non français), cela n'est possible qu'à la condition que cette préférence ne porte pas atteinte au nécessaire respect de la concurrence entre producteurs.
En l'occurrence, les producteurs européens ne sont pas à ce jour en mesure de présenter une offre satisfaisante en matière de véhicules hybrides.
Toutefois, les constructeurs français ont récemment annoncé la mise à l'étude de véhicules hybrides : on peut donc penser que, dans un futur plus ou moins proche, existera une offre commerciale réellement diversifiée en la matière."