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Fevrier 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de ravalement à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de ravalement à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de Paris la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation de travaux de ravalement à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et sous réserve de la décision de financement pour l'exercice 2000.