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Fevrier 1999
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Déliberation

Politique de la ville. - Subvention de fonctionnement à l'Association des jeunes et des locataires du 156, rue d'Aubervilliers 75019 Paris, qui intervient au profit des habitants du site de Développement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DVLR 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des jeunes et des locataires du 156, rue d'Aubervilliers 75019 Paris, au titre du soutien de ses actions en faveur du quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 17.100 F est attribuée à l'Association des jeunes et des locataires du 156, rue d'Aubervilliers 75019 Paris, au titre du soutien de ses actions en faveur du quartier "Curial-Cambrai-Alphonse Karr" (19e) (D07566).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P001 : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers sensibles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.