Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAC 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération relative à l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Métrobus selon les modalités définies par l'article 104.II.1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvé le cahier des clauses administratives et techniques particulières et son annexe, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 6231, rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.