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Fevrier 1999
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Déliberation

Voeu relatif à l'inventaire des équipements de proximité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 V. 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Préfecture de Paris, en arrêtant unilatéralement la liste des inventaires des équipements de proximité et en demandant une application immédiate de ces arrêtés, dénature l'esprit des lois de décentralisation ;
Considérant que la Ville de Paris est une grande collectivité locale capable, par le jeu du débat démocratique normal, de dégager des solutions de nature à répondre aux aspirations des Parisiens ;
Considérant de surcroît que les arrêtés pris par le Préfet de Paris comportent non seulement des erreurs mais aussi des dispositions contraires à la bonne interprétation de la loi, ce qui conduit M. le Maire de Paris à engager un recours devant le Tribunal administratif ;
Considérant qu'après une concertation très large menée par M. le Premier adjoint, M. le Maire de Paris avait effectué les 16 et 23 juillet derniers des propositions très concrètes portant à la fois sur l'évolution de la liste des équipements à inscrire à l'inventaire des arrondissements et, de manière plus générale, sur les modalités nouvelles de gestion au niveau local de ces équipements ;
Considérant que ces propositions vont bien au-delà, dans le sens d'un approfondissement de la démocratie locale, du dispositif arrêté unilatéralement par le Préfet de Paris, puisqu'elles portent à la fois sur l'extension de l'inventaire des équipements gérés par les arrondissements, sur la répartition des créneaux horaires associatifs pour les équipements sportifs, sur les procédures de consultation systématiques à l'occasion des manifestations exceptionnelles et sur les modalités de gestion des centres d'animation, en particulier par la mise en place de procédures de mise en concurrence dans le cadre de la loi "SAPIN" ;
Considérant que seuls 6 maires d'arrondissement ont refusé ces propositions, et que la majorité des maires d'arrondissements parisiens est favorable à la mise en oeuvre rapide de celles-ci ;
Sur la proposition des élus du groupe "Rassemblement pour Paris",

Emet le voeu :

Que les arbitrages effectués par M. le Maire de Paris les 16 et 23 juillet derniers, qui répondent aux aspirations d'une grande majorité de Parisiens en faveur d'un renforcement de la démocratie locale et qui sont beaucoup plus ambitieux que les décisions unilatérales du Préfet de Paris, soient mis en oeuvre dans les meilleurs délais par M. le Maire de Paris et par sa majorité municipale.