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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture de matériel et de marquages antivols destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture de matériel et de marquages antivols destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande en vue de la fourniture de matériel et de marquages antivols destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché, en un lot unique, sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Livre III et par le Livre V, titre I, du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen ou de marché négocié pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6068, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et à l'article 2188, rubrique 233, compte de provision 92000-3-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris.