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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 15e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de find'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue du Commerce et rues adjacentes, 59, rue du Commerce (15e) (C00061), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe-Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e) (C00062), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 33.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Village Saint-Charles, 70, avenue Emile-Zola (15e) (C00063), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Sourire, 69, rue Desnouettes (15e) (C00150), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'Union des commerçants du Village Lecourbe - Croix-Nivert - Saint-Lambert, 272, rue Lecourbe (15e) (C00194), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'Association de la rue de la Croix Nivert Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e) (C00146), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de Balard Lourmel, 116, avenue Félix-Faure (15e) (C00193), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'Association du Parc André Citroën, 20, rue Cauchy (15e) (C00181), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 9.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Félix Faure Convention, 45, avenue Félix-Faure (15e) (C00064), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 10.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Suffren-Desaix, 38, avenue de Suffren (15e) (C00207), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de la Convention, 225, rue de la Convention (15e) (C00222), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 12.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'association "Le Coeur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Chérioux (15e) (C00221), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 13.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du centre Beaugrenelle, 16, rue Linois (15e) (C00155), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 14.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association Vaugirard-Convention, 351, rue de Vaugirard (15e) (C00192), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 15.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "La Place Emile Zola", 134, avenue Emile-Zola (15e) (C00016), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 16.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 461.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.