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Fevrier 1999
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale du sport universitaire (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 JS 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération nationale du sport universitaire (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 250.000 F est attribuée à la Fédération nationale du sport universitaire (R00802), 66, boulevard du Montparnasse (15e), pour l'organisation les 4, 5 et 6 juin 1999 des Championnats de France scolaires et universitaires d'athlétisme au stade Charléty.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.