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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du Marché-aux-puces de Saint-Ouen en période estivale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du Marché-aux-puces de Saint-Ouen en période estivale, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour le nettoiement des abords du Marché-aux-puces de Saint-Ouen en période estivale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 622, nature 611, sous-nature 34, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.