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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'uniformes, de chemises, de chemisiers et de pulls destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DLTI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'uniformes, de chemises, de chemisiers et de pulls destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 5 lots pour l'acquisition en 1999 d'uniformes, de chemises, de chemisiers et de pulls destinés aux agents de la surveillance des musées de la Direction des Affaires culturelles de la Mairie de Paris.
Les marchés découlant de l'appel d'offres prendront effet à leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs lots de l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.