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Fevrier 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Compagnie générale d'informatique" pour l'adaptation du progiciel "SIGAGIP" au passage à l'an 2000. M. PauL AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DLTI 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société "Compagnie générale d'informatique" pour l'adaptation du progiciel "SIGAGIP" au passage à l'an 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 26 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société "Compagnie générale d'informatique" pour l'adaptation du progiciel "SIGAGIP" au passage à l'an 2000, en vertu des dispositions de l'article 104-II - alinéas 1 et 2 du livre III du Code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2031, chapitre 20, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.