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Fevrier 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 JS 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres, en date du 7 janvier 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant maximum du marché.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 6156, fonction 2511, du budget de fonctionnement la Ville de Paris de 1999 et 2000.